Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Cavina, ci-après dénommée “le vendeur”, met à la disposition de ses clients, ci-après dénommés “l’acheteur”, la vente en ligne de produits liés au vin, et d’autre part, la mise à disposition sur son site Internet, https://www.cavina.fr/, de contenus informatifs sur le vin.
Article 2 : Commandes
L’acheteur peut passer commande sur le site Internet du vendeur https://www.cavina.fr/ La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement intégral du prix sera reçu par le vendeur.
Article 3 : Paiement
Le paiement des achats s’effectue :
- soit par carte bancaire,
- soit par PayPal,
- soit par virement bancaire.
Article 4 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site Internet du vendeur et varient en fonction de la destination. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués.
Article 5 : Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Article 6 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet du vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. L’acheteur s’engage à ne pas utiliser ces éléments.
Article 8 : Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces modifications seront publiées sur le site Internet du vendeur et entreront en vigueur dès leur publication. Il est donc conseillé à l’acheteur de se référer régulièrement à la dernière version des CGV en vigueur.
Article 9 : Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 : Acceptation de l’acheteur
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGV avant la passation de sa commande.